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Conditions d’utilisation

Présentation

Conditions d'utilisation («Conditions»).

Les conditions légales qui régissent l’utilisation des services fournis par ECRISTONLIVRE comprennent les informations, les textes, les images, les graphiques, les données ou tout autre matériel (ci-après appelé «Contenu») compris dans le site. De même, elles comprennent les produits et les services fournis par l’adresse suivante : www.ecristonlivre.com, ainsi que tous les éléments, les logiciels, les programmes et le code formant ou incorporé dans ECRISTONLIVRE (www.ecristonlivre.com). Ce service est exploité exclusivement par ECRISTONLIVRE Inc. ECRISTONLIVRE Inc. peut être également cité en ces termes, «ECRISTONLIVRE» «nous» et «nos».

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par la section I des présentes conditions générales, qui contiennent des dispositions applicables à tous les utilisateurs de notre service, y compris les visiteurs du site ECRISTONLIVRE. Si vous choisissez de vous inscrire en tant que membre de notre service, il vous sera demandé de cocher une case indiquant que vous avez lu et acceptez d'être lié par ces conditions supplémentaires énoncées à la section II.

Section I : Conditions Générales

1. Disponibilité

Ce service est fourni par ECRISTONLIVRE  et les administrateurs se réservent expressément le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service, à leur seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous admettez que ECRISTONLIVRE est et ne sera pas responsable envers vous de toute modification, suspension ou interruption du service.

2. Confidentialité

ECRISTONLIVRE a un engagement ferme à protéger votre vie privée, il est donc dans votre intérêt de prendre connaissance de notre onglet Politique de confidentialité.

3. Marques de commerce

Tous les noms de marque, de produits et de services utilisés dans ce site, qui s’identifient ou s’approprient à ECRISTONLIVRE sont des marques propriétaires de ECRISTONLIVRE Inc. et/ou des tierces parties identifiées et concernées. Rien dans ce service ne doit être considéré comme conférant à toute personne, une autorisation ou un droit sur la partie de ECRISTONLIVRE ou d’un tiers à l'égard de toute image, logo ou nom.

4. Droit d'auteur

ECRISTONLIVRE ne peut être tenu responsable des violations de droit d’auteur et du contenu déposé sur le site, autant pour les infractions telles que le plagiat ou encore le vol d’identité. 

En aucun cas, vous ne pouvez reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter, ou préparer des œuvres dérivées, basées sur le « Contenu » de ECRISTONLIVRE sans le consentement exprès et écrit du propriétaire des droits d'auteur appropriés de ces travaux. ECRISTONLIVRE ne revendique pas de droit de propriété sur vos œuvres ou autres matériaux soumis par ces membres.
Vous acceptez de ne pas distribuer toute partie du site de ECRISTONLIVRE autre que votre propre contenu sur n'importe quel autre support autre que celui autorisé dans ces conditions d'utilisation ou par l'utilisation des fonctions sur le service fourni par ECRISTONLIVRE.

Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier n'importe quelle partie du service, sauf sur autorisation expresse de le faire par nous ou par l’utilisation des fonctions sur le service fourni par ECRISTONLIVRE.

5. Signalement des violations du droit d'auteur

ECRISTONLIVRE respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs du site fassent de même. À la discrétion de ECRISTONLIVRE et dans des circonstances appropriées, nous pouvons retirer votre contenu, résilier votre compte d’utilisateur ou empêcher l'accès au site à des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que le droit d'auteur dans votre travail ou dans le travail pour lequel vous agissez à titre d’agent a été violé, nous vous invitons à communiquer avec un des administrateurs de ECRISTONLIVRE : violations@ecristonlivre.com.

Vous devrez nous fournir les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé.
  2. L’identification de l'œuvre.
  3. L'identification de l’endroit de l’œuvre qui est prétendu violé ou qui fait l'objet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé (renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au personnel de ECRISTONLIVRE de localiser le matériel).
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  5. Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

S'il vous plaît, voir la politique du droit d'auteur de ECRISTONLIVRE pour plus d'informations.

6. Liens externes

ECRISTONLIVRE peut fournir des liens externes vers des sites tiers ou des ressources. Vous reconnaissez et acceptez que ECRISTONLIVRE n'est pas responsable de la disponibilité ou l'exactitude de ces sites ou de ces ressources, du contenu, des produits ou des services disponibles. Ces liens vers ces sites ou ces ressources n'autorisent pas l'approbation par ECRISTONLIVRE ou encore de leur contenu, de leurs produits ou des services offerts. Vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation vers ces sites ou ces ressources.

7. Logiciels tiers

Par commodité, nous pouvons soumettre des logiciels tiers disponibles via notre site. Pour utiliser un logiciel tiers, vous devez accepter les termes et les conditions imposés par le fournisseur dudit logiciel et l'accord pour utiliser un tel logiciel sera uniquement entre vous et ce fournisseur tiers. En téléchargeant un logiciel tiers, vous reconnaissez et acceptez que le logiciel est fourni tel quel et sans garantie d'aucune sorte. En aucun cas, ECRISTONLIVRE ne peut être tenu responsable de réclamations ou de dommages de toutes natures, directs ou indirects, résultant ou liés à tout logiciel tiers téléchargé par le biais de notre service.

8. Conduite

Vous convenez que vous ne devez pas interférer ou perturber (ou tenter d'interférer ou de perturber) notre service, nos serveurs ou tout réseau connecté à ce service.  Vous convenez que vous ne devez pas enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou règlementations des réseaux connectés à ce service, ou de fournir de fausses informations à ECRISTONLIVRE, qui tente de cacher votre identité ou que vous n'ayez pas le droit de divulguer. ECRISTONLIVRE ne cautionne aucun contenu placé sur le service par des tiers ou tout avis ou conseil compris dans un tel contenu. Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir ECRISTONLIVRE inoffensif, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, compris, sans limitation des honoraires raisonnables d'avocats et d'experts ou en aucune façon liés à vos accès ou utilisation de notre site ou d’une violation des présentes « Conditions ».

9. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

ECRISTONLIVRE ne fait aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite quant au fonctionnement du service, de son contenu ou des produits fournis par le service. Vous acceptez que l’utilisation du service se fasse à vos propres risques.

ECRISTONLIVRE ne donne aucune garantie quant à la sécurité, la fiabilité et la performance de ce service. Vous reconnaissez spécifiquement que ECRISTONLIVRE n'est pas responsable de votre conduite diffamatoire, offensante ou illégale et vous assumez tous risques et responsabilité pour les dommages et les pertes découlant de tels comportements.
Sauf pour l'express recours limité aux présentes et dans la mesure permise par la loi, ECRISTONLIVRE n’est et ne sera pas responsable des dommages de toute sorte, découlant de l'utilisation du service.

Même si ECRISTONLIVRE a été contrefait, et dans la possibilité de tels dommages, la renonciation à tout recours s’applique également. En aucun cas, la responsabilité globale de ECRISTONLIVRE envers vous ne dépassera les montants payés par vous à ECRISTONLIVRE conformément au présent contrat.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces « Conditions », à notre seule discrétion. Si vous êtes inscrit en tant que membre, nous vous informerons de toute modification importante à ces conditions (de même que la date d’entrée en vigueur de ces modifications) en envoyant un courriel à l'adresse que vous nous avez fournie à votre compte ECRISTONLIVRE. Pour tous les autres utilisateurs, nous publierons les modalités révisées sur le site. Si vous continuez à utiliser le service après la date d’entrée en vigueur du mandat révisé, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous n'acceptez pas les termes révisés, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le service.

11. Général

Ces conditions constituent l'accord complet entre ECRISTONLIVRE et vous quant à votre utilisation du Service. Advenant qu’un tribunal doive constater que l'une ou plusieurs dispositions contenues dans les présentes « Conditions » sont invalides, vous accepterez cependant que le reste des conditions restent exécutoires.

ECRISTONLIVRE a le droit de céder ses droits et/ou de déléguer ses obligations en vertu de ces « Conditions », en totalité ou en partie, à toute personne ou entité commerciale. Vous ne pouvez cependant céder vos droits ni déléguer vos obligations en vertu de ces « Conditions » sans le consentement préalable écrit de ECRISTONLIVRE.

12. Commentaires

Si vous avez des commentaires ou des questions, sur le service s'il vous plaît nous contacter par courriel à info@ecristonlivre.com.


Section II : Conditions supplémentaires

13. Inscription

Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez lors de l'enregistrement, au moment de l'achat, ou à tout autre moment soient vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez également de faire en sorte que ces informations soient gardées exactes à jour à tout moment. Ceci est particulièrement important relativement à votre adresse courriel, car c'est le principal moyen que nous avons de communiquer avec vous sur votre compte et vos commandes.

14. Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre, vous serez invité à fournir un mot de passe. Vous êtes responsable de la sauvegarde de ce mot de passe et vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à de tierces personnes. Vous convenez que vous serez seul responsable pour toutes les activités ou les actions qui se dérouleront sous ce mot de passe.

15. Soumission de contenu

Publications et commentaires - En tant que membre enregistré du service, le privilège de divulguer des publications et des commentaires vous sera accordé. Ce qui signifie que vous pourrez afficher votre contenu sous forme de texte dans ces zones du site, sous réserve du respect des conditions.

Matériaux Artistes ou Oeuvres - En tant que membre enregistré du service, le privilège vous sera également accordé de soumettre certains types de votre contenu connu comme «matériel d'artiste » ou « oeuvre » pour affichage sur votre page d’utilisateur. Avant de soumettre votre matériel d'artiste ou oeuvre, vous devez accepter les conditions supplémentaires de notre Politique de soumission, qui est intégrée et fait partie des termes d’utilisation.

16. Droit d'auteur dans votre contenu

ECRISTONLIVRE ne revendique pas de droit de propriété sur votre contenu. En nous permettant de rendre votre contenu disponible via notre site, vous accordez à ECRISTONLIVRE une licence non exclusive, libre de redevances de reproduire, distribuer, reformater, stocker ou préparer des travaux dérivés basés sur le contenu, et d'afficher publiquement votre contenu. À noter que lorsque vous téléchargez du contenu, de tiers, que vous êtes en mesure de copier, distribuer et afficher en utilisant les outils disponibles sur vos ordinateurs, bien autrement que par un lien sur ECRISTONLIVRE, que toute utilisation par une tierce partie de votre contenu pourrait violer le paragraphe 4 de ces Conditions générales à moins que le tiers reçoive la permission de vous par licence.

17. Contenu de surveillance

ECRISTONLIVRE n'a aucune capacité de contrôler le « Contenu » que vous pouvez télécharger, afficher ou autrement transmettre par l'utilisation du Service et n’a aucune obligation de surveiller le contenu à toute fin. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout « Contenu » que vous téléchargez, afficher ou autrement transmettez à l'utilisation du Service.

18. Politique de stockage

ECRISTONLIVRE propose un stockage en ligne gratuit du contenu de ses membres. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que ECRISTONLIVRE peut, à sa discrétion, établir des limites concernant cette utilisation y compris le nombre maximum de jours que votre contenu sera conservé par le service, la taille maximale des fichiers de contenu qui peut être stockés sur le service et l'espace disque maximum qui vous sera alloué pour le stockage de contenu sur les serveurs de ECRISTONLIVRE.

Par ailleurs, vous reconnaissez que ECRISTONLIVRE a le droit de résilier ou de suspendre les comptes qui sont inactifs, à notre seule discrétion, et ce, pour une période de temps prolongée (donc la suppression ou la suspension de l'accès à votre contenu). Sans limiter la généralité de l'article 9, ECRISTONLIVRE n'aura aucune responsabilité ou obligation pour la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu maintenu sur le service et vous êtes seul responsable de la création de sauvegarde de votre contenu. Vous reconnaissez également que ECRISTONLIVRE se réserve le droit de modifier ses politiques de stockage avec ou sans préavis.

19. Conduite

Vous acceptez d'être soumis et de vous comporter en conformité avec les Politiques d’éthique de ECRISTONLIVRE. Vous êtes responsable de l'ensemble de votre contenu. Vous devez avoir le droit légal de copier, distribuer et afficher toutes les parties de tout contenu que vous téléchargez, copierez, distribuerez et afficherez. Contenu qui vous est fourni par d'autres, ou mis à disposition par des sites Web, magazines, livres et d'autres sources, sont protégés par copyright et ne doivent pas être téléchargés, ou autrement copiée, distribuée ou affichée sans le consentement du détenteur du copyright ou autrement permis par la loi. Se référer à la politique du droit d'auteur de ECRISTONLIVRE pour plus de détails.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

  1. À des fins illégales;
  2. Afin de télécharger, afficher ou autrement transmettre tout matériel qui est obscène, offensant, blasphématoire, pornographique, illégal, menaçant, abusif, préjudiciable, à titre d’invasion des droits de la vie privée ou de publicité, diffamatoire, vulgaire, ou autrement répréhensible;
  3. Afin de télécharger, afficher ou autrement transmettre tout matériel qui viole tout droit d'auteur, marque, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit moral ou droit artiste et/ou tout tiers, mais non limité à ECRISTONLIVRE pour faciliter la distribution illégale de contenu sous copyright ou contenus illégaux;
  4. Afin de nuire aux mineurs de quelque manière, de télécharger, poster ou autrement transmettre du contenu qui viole les lois de la pornographie enfantine, les lois d’exploitation sexuelle des enfants ou des lois interdisant la représentation de mineurs engagés dans la conduite sexuelle, ou de soumettre toute information personnellement identifiable à propos de tout enfant de moins de 18 ans;
  5. Afin de forger des entêtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service;
  6. Afin de télécharger, afficher ou autrement transmettre tout matériel qui est susceptible de nuire à ECRISTONLIVRE ou n'importe quel autre système informatique, y compris, mais non limité à ce qui contient un virus, un code, données, autres fichiers ou programmes conçus pour endommager ou afin de permettre l'accès non autorisé au Service qui pourrait provoquer un défaut, une erreur, un dysfonctionnement ou la corruption du Service;
  7. À des fins commerciales, sauf sur autorisation expresse dans les présentes Conditions;
  8. Pour vendre l'accès au service sur tout autre site Web ou afin d'utiliser le service sur un autre site dans le but principal d'obtenir des recettes publicitaires ou encore d'une souscription d'un blogue personnel, de réseau social où encore dans le but principal d'afficher le contenu de ECRISTONLIVRE par lien hypertexte. 

19A. Activités commerciales

Toutes activités commerciales signifient l'offre, la sollicitation ou la vente de biens ou de services par une personne autre que ECRISTONLIVRE. Les activités commerciales à l'égard des arts sont autorisées pour les membres inscrits agissant en tant qu'individus, pour les petites sociétés ou des partenariats principalement engagés dans des activités liées à l'art dans lequel un ou plusieurs directeurs d’entreprise est un membre inscrit ou pour ceux qui cherchent à retenir les services ou travaux d'un membre inscrit. Les activités commerciales sous la forme de publicité payante sur le Service sont soumises aux conditions relatives à l'achat d'une telle publicité. Pas d'autres activités commerciales sont autorisées sur ou via le Service sans l'autorisation écrite de ECRISTONLIVRE. Toute interaction avec les membres du service par rapport aux activités commerciales, ECRISTONLIVRE compris le paiement et la livraison des marchandises et/ou des services et tous les termes liés aux activités commerciales, ECRISTONLIVRE compris les conditions, garanties ou représentations et ainsi de suite sont uniquement entre vous et les autres membres. Le paragraphe 9 ci-dessus, de ces Conditions d'utilisation s'applique spécifiquement à l'égard de ses activités commerciales.

20. Suspension et résiliation de l'accès et l'adhésion

Vous acceptez que ECRISTONLIVRE puisse à tout moment et sans préavis, suspendre ou résilier toute partie du Service, ou refuser d'exécuter une commande ou résilier votre abonnement et supprimer tout contenu stocké sur le site de ECRISTONLIVRE, à sa seule discrétion si vous ne respectez pas les Conditions ou la loi applicable.

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